TEAM PROGRESS

Informations légales

Version du 19 novembre 2026.

Mentions légales

Éditeur du site et du service Team Progress : Erwann Leblanc, entrepreneur individuel, 10 rue Saint-Nicolas, 35470 Bain-de-Bretagne. SIRET 524 831 971 00022. N° de TVA intracommunautaire FR73 524 831 971.
Contact : [email protected].
Directeur de la publication : Erwann Leblanc.

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

Team Progress est un outil indépendant. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni contrôlé par un réseau immobilier ou une agence. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

Conditions générales d'abonnement

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel en ligne Team Progress (le « Service »), outil de gestion de l'activité de conseiller immobilier, par un professionnel (l'« Abonné »). Le Service est réservé aux professionnels de l'immobilier agissant dans le cadre de leur activité. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Inscription et accès

L'inscription est réservée aux conseillers disposant d'une adresse e-mail professionnelle du réseau désigné sur la page d'inscription. L'accès se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail. L'Abonné garde ses accès confidentiels et répond de leur utilisation.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel Abonné bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Un rappel est envoyé par e-mail 2 jours avant la fin de l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier mois est prélevé à cette date. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace.

4. Prix et paiement

L'abonnement coûte 19,99 € TTC par mois (TVA de 20 % incluse), payable d'avance chaque mois par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace « Mon abonnement ». Les prix peuvent évoluer : l'Abonné en est informé au moins 30 jours à l'avance et peut résilier avant l'application du nouveau prix.

5. Parrainage

Chaque Abonné dispose d'un code de parrainage. Lorsqu'un nouvel Abonné inscrit avec ce code règle son premier mois payant, le parrain reçoit un crédit égal à un mois d'abonnement, déduit de sa prochaine facture. Les crédits sont cumulables, non remboursables, non convertibles en argent et perdus en cas de suppression du compte. Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même ; toute fraude entraîne l'annulation des crédits.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement. L'Abonné résilie à tout moment depuis « Mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. En cas d'échec de paiement, l'accès passe en lecture seule après un délai de 5 jours. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou à la loi.

7. Droit de rétractation

Le Service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet de tester le Service avant tout paiement.

8. Utilisation du Service

L'Abonné utilise le Service conformément à la loi, notamment aux règles de sa profession, au RGPD et aux obligations de lutte contre le blanchiment. Il reste seul responsable des documents, messages et informations qu'il produit ou envoie avec le Service. Les informations extraites automatiquement des documents (lecture par intelligence artificielle) et les estimations proposées sont des aides : l'Abonné les vérifie avant tout usage.

9. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes payées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois.

10. Données de l'Abonné

Les données saisies restent la propriété de l'Abonné, qui peut les exporter à tout moment. Après la fin de l'abonnement, elles sont conservées 6 mois pour permettre une réactivation, puis supprimées. L'Abonné peut demander leur suppression immédiate depuis son espace.

Confidentialité. L'éditeur n'a pas accès au contenu du compte de l'Abonné (dossiers, clients, acquéreurs, documents, notes de frais, messages) et s'engage à ne pas le consulter. Aucun outil d'administration du Service ne permet de l'afficher, et ces données sont exclues des sauvegardes de l'éditeur ainsi que des statistiques et des vues de son équipe. L'éditeur n'accède qu'aux informations nécessaires à la gestion de l'abonnement : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, commune, état de l'abonnement et parrainages, ainsi qu'aux messages que l'Abonné lui adresse par la messagerie d'aide. L'hébergeur conserve des copies techniques de restauration ; l'éditeur ne les utilise qu'à la demande écrite de l'Abonné, pour restaurer ses propres données, ou sur réquisition d'une autorité légalement habilitée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Rennes.

Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Pour les données de compte des Abonnés (identité, coordonnées, facturation, connexion), le responsable de traitement est Erwann Leblanc, éditeur du Service. Pour les données des clients, prospects et contacts que l'Abonné enregistre dans le Service, l'Abonné est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (voir l'accord de traitement des données ci-dessous).

Quelles données, pourquoi, combien de temps ?

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Nom, prénom, e-mail, téléphone, communeCréer et gérer le compte, contacter l'AbonnéExécution du contratDurée de l'abonnement + 6 mois
Paiements et facturesFacturation, obligations comptablesObligation légale10 ans
Journaux de connexion, sécuritéSécurité du Service, prévention des abusIntérêt légitime12 mois
Consentement aux conditionsPreuve de l'acceptationObligation légaleDurée du contrat + 5 ans
Données saisies par l'Abonné (clients, dossiers, documents)Fournir le ServiceContrat (pour le compte de l'Abonné)Selon les choix de l'Abonné, et au plus 6 mois après la fin

Qui reçoit les données ?

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Seuls les prestataires techniques nécessaires y ont accès :

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), connexion par code à usage unique, cookie de session sécurisé, données séparées par compte : un Abonné ne voit jamais les données d'un autre. L'éditeur lui-même n'a pas accès au contenu des comptes des Abonnés : seules les informations de gestion de l'abonnement (identité, coordonnées, état de l'abonnement) lui sont visibles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte depuis « Mon abonnement », ou écrire à [email protected]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Le présent accord fait partie des conditions générales. Il s'applique aux données personnelles que l'Abonné (responsable de traitement) enregistre dans le Service, que l'éditeur (sous-traitant) traite pour son compte.

Cookies et stockage

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